J.O. 295 du 20 décembre 2005
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Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
NOR : INDI0506279A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;
Le représentant du ministre chargé de l'écologie ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le représentant de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
Le représentant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
Au titre des personnalités qualifiées
M. Anzieu (Pascal), chef de projet à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
M. Beaujard (Gilles), chargé de mission à la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA).
M. Blanc (Pierre), chef de département à la branche énergies d'Electricité de France (EDF).
Mme Bouchard (Sylvie), chef de la division scientifique et technique à la direction de la terminologie et de la normalisation du Gouvernement du Canada.
M. Callé (Philippe), traducteur.
M. Carreton (Jean-Pierre), ingénieur à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
M. Combette (Patrick), conseiller scientifique à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Mme Demoulin (Francine), adjointe au directeur de la sécurité, de la qualité et de la sûreté de la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
M. Desprets (Alain), ingénieur.
M. Ellia (Gérard), chargé de mission à la direction marketing de Framatome-ANP.
M. Grevoz (Arnaud), directeur de la sûreté, de la qualité et de l'environnement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
M. Issard (Hervé), responsable de la recherche et du développement au département logistique de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA).
M. Latgé (Christian), directeur de recherche à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
M. Moncouyoux (Jean-Pierre), directeur du Centre d'expertise sur le conditionnement et l'entreposage des matières radioactives, direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Mme Nolet (Diane), chef d'équipe à la division scientifique et technique de la direction de la terminologie et de la normalisation du Gouvernement du Canada.
M. Panossian (Jacques), ingénieur.
Mme Perrin (Christine), responsable du service de traduction au Forum nucléaire suisse.
Mme Perrin (Marie-Line), adjointe au chef du service d'étude et d'expertise en radioprotection de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
M. Pilate (Servais), ingénieur à Belgonucléaire.
M. Sorin (Francis), directeur de la communication de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN).
M. Vandenberg (Claude), chargé de cours honoraire de l'Université de Liège.
M. Vitton (Francis), ancien ingénieur à Electricité de France (EDF).
Article 2
M. Vandenboomgaerde (Yves), conseiller du haut-commissaire à l'énergie atomique, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.Article 3
M. Patarin (Louis), ancien directeur au CEA et à la COGEMA, est nommé vice-président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.Article 4
Mme Andrieux (Catherine), chargée de mission terminologie nucléaire à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, est nommée conseillère auprès du président.Article 5
Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, sous la responsabilité de M. Bordas (Frédéric), chargé de mission.Article 6
L'arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire est abrogé.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2005.
François Loos